1) OBJET
1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les commandes acceptées par KnowMade S.A.R.L.
1.2 KnowMade S.A.R.L. est libre de concevoir et d'appliquer les étapes du déroulement de la prestation. Les délais sont communiqués de façon indicative. KnowMade S.A.R.L. s'engage cependant à informer l'entreprise des raisons de dépassements significatifs de délais.
2) CONDITIONS FINANCIERES
2.1 En contrepartie de la réalisation des prestations définies dans le devis au recto, le client versera à KnowMade S.A.R.L. la somme forfaitaire indiquée dans le devis au recto, ventilée de la manière suivante :
- Pour une prestation ponctuelle :
50 % après réception de la confirmation de la commande.
50 % constituant le solde, à la réception de la tâche.
-Pour une prestation sur abonnement :
Un versement forfaitaire mensuel défini par le devis au recto à partir de la signature des présentes sur une période définis par le devis au recto.
2.2 Les sommes prévues seront payées par chèque ou virement bancaire, dans les 30 jours de la réception de la facture.
2.3 Tous retards de paiement aux termes fixés dans les présentes CGV entraîneront de plein droit des intérêts de retard égal au taux légal en vigueur.
2.4 À défaut de paiement des produits fournis par KnowMade S.A.R.L. dans les conditions prévues aux présentes CGV, KnowMade S.A.R.L. se réserve la possibilité :
- de suspendre l'abonnement en cours, jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
- de refuser toute commande ultérieure du même client en cas de contestation de sa part sur une commande préalablement effectuée, sauf en cas d'erreur imputable à KnowMade S.A.R.L.. Ces opérations n'ont pas pour effet d'éteindre la dette du client envers KnowMade S.A.R.L.
2.5 En cas de force majeure imposant la suspension, l'arrêt ou l'annulation d'une prestation, aucune pénalité ne pourra être retenue contre KnowMade S.A.R.L.
3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Les prestations fournis par KnowMade S.A.R.L. sont strictement réservés à l'usage privé du client destinataire. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, vendus ou communiqués à un tiers, sauf accord préalable de KnowMade S.A.R.L..
3.2 Toutes les prestations commercialisées par KnowMade S.A.R.L. sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous droits de reproduction, représentation et exploitation sont réservés.
3.3 Toute infraction aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, constatée par KnowMade S.A.R.L, ou par le titulaire des droits sur les produits, pourra entrainer de leur part des poursuites judiciaires à l'encontre du contrefacteur. L'introduction d'une telle procédure autorisera KnowMade S.A.R.L. à refuser d'honorer toute nouvelle commande du client.
4) CONFIDENTIALITE
4.1 Les informations confidentielles sont tous types d'informations scientifiques, techniques, commerciales et autres, détenues par l'entreprise qui pourraient être communiquées à KnowMade S.A.R.L. lors de l'opération, ou que KnowMade S.A.R.L. pourrait recevoir au cours de l'opération d'un tiers non soumis à une clause de confidentialité.
4.2 KnowMade S.A.R.L s'engage à préserver la confidentialité totale des informations qu'il obtiendrait lors de l'opération, et en particulier à :
-ne pas publier ni communiquer ces informations à un tiers.
-ne donner accès à ces informations à aucun employé ou chargé de mission autre que ceux engagés dans le programme.
-prendre toutes précautions et mesures de protection contre le vol, la copie ou l'utilisation de ces informations confidentielles.
4.3  Références Commerciales : Le Client autorise KnowMade S.A.R.L à faire figurer le nom et/ou logo du Client sur une liste de références commerciales, sauf mention explicite de la part du Client.
5) RESPONSABILITÉS / GARANTIES
5.1 KnowMade S.A.R.L. s'engage à ce que cette prestation soit effectuée conformément aux règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens, à l'exclusion de toute autre garantie.
5.2 KnowMade S.A.R.L. ne saurait être tenue responsable de l'éventuelle inexactitude scientifique et technique des informations collectée.
5.3 Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en oeuvre, la responsabilité éventuelle de KnowMade S.A.R.L. sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le client pour les services ou tâches fournis par KnowMade S.A.R.L.
5.4 KnowMade S.A.R.L dégage sa responsabilité à l'égard des décisions stratégiques prise par le client et de ses actes sur la base des informations fournies.
5.5 Le client convient que KnowMade S.A.R.L n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices ou de trouble commercial que le client subirait ; de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.
6) CLOTURE DE LA PRESTATION
6.1 L'opération sera considérée comme terminée lors de l'envoi à l'entreprise du rapport final ou à la fin de la durée de l'abonnement souscrit.
6.2 La prestation pourra être annulée à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d'un préavis de trois semaines. Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par KnowMade S.A.R.L, demeureraient acquises et le client pourrait faire l'usage des documents d'ores et déjà remis.
7) LITIGES
En cas de litige, les deux parties s'engagent à trouver une solution amiable, éventuellement en faisant appel à des tiers ; dans ce cas leur coût sera supporté équitablement entre les deux parties. En cas de litige persistant, seul les tribunaux de Nice seront compétents.